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M-35.1, r. 75.1 - Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 3
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Texte complet
3. Le producteur de bois visé par le Plan conjoint doit payer au Syndicat, pour le bois mis en marché, une contribution spéciale de 0,05 $ pour chaque unité de 1 m3 solide pour l’application du Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs forestiers du Sud du Québec (chapitre M-35.1, r. 79.1).
Décision 9678, a. 3; Décision 11310, a. 2.
3. Le producteur de bois visé par le Plan conjoint doit payer au Syndicat, pour le bois mis en marché, une contribution spéciale de 0,15 $ pour chaque unité de 1 m3 apparent pour l’application du Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs de bois de l’Estrie (chapitre M-35.1, r. 79).
Décision 9678, a. 3.
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